Spotcycle – Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR 8D TECHNOLOGIES INC. (« 8D »), UNE SOCIÉTÉ CANADIENNE. CES CONDITIONS D’UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L’UTILISATION DU SITE WEB À L’ADRESSE HTTPS://WWW.SPOTCYCLE.NET (LE « SITE ») ET DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU CONTENU OU DES APPLICATIONS PROPOSÉS PAR 8D (COLLECTIVEMENT AVEC LE SITE, LE « SERVICE »).

Acceptation des conditions.

En vous inscrivant et/ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, y compris, et sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les conditions générales (ci-après « Conditions d’utilisation ») énoncées dans les présentes ainsi que toutes autres règles, politiques et procédures de fonctionnement susceptibles d’être publiées sur le Site, lesquelles sont incorporées par référence et soumises à modification sans préavis, conformément aux conditions énoncées à la section « Modification des conditions d’utilisation » ci-dessous.

Vous déclarez et garantissez que, si vous êtes un particulier, vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant, ou, si vous agissez au nom d’une entité, vous êtes autorisé à conclure un contrat et à lier cette entité aux termes de celui-ci. 8D peut, à sa seule discrétion, refuser l’accès au Service à une personne ou une entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Il vous appartient de vous assurer que les présentes Conditions d’utilisation sont conformes à l’ensemble des lois, règles et règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d’accès au Service si les présentes Conditions d’utilisation ou si l’utilisation du Service sont interdites et, auquel cas, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services et de ne pas y accéder de quelque manière que ce soit.

Contenu.

Vous reconnaissez que l’accès à tout le Contenu via le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable des pertes ou dommages qui en découlent subis par vous ou toute autre partie. Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s’y limiter, les informations de localisation, les informations, les données, le texte, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition sur ou via le Service.

Contenu 8D.

Le Service inclut du Contenu spécifiquement fourni par 8D ou ses partenaires, qui est protégé par les lois sur le droit d’auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels ou d’autres droits et lois liés à la propriété, le cas échéant. Vous êtes tenu de respecter et de conserver les mentions, informations et restrictions liées au droit d’auteur du Contenu accessible via le Service.

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, 8D accorde à chaque utilisateur du Site et/ou du Service une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable permettant d’utiliser et de reproduire le Contenu uniquement à des fins personnelles. L’utilisation, la reproduction, la distribution et le stockage du Contenu à des fins autres que non commerciales ou personnelles sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable de 8D ou du détenteur des droits d’auteur de ce Contenu indiqué dans les mentions légales du Contenu, le cas échéant. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, céder, louer, utiliser ou exploiter ce Contenu à des fins commerciales (dans un but lucratif ou non) ou de quelque manière susceptible d’enfreindre les droits de tiers.

Collecte de renseignements.

Aucun renseignement personnel n’est colligé dans la contexte de votre utilisation du Service. Tout renseignement personnel qui pourrait avoir été colligé dans le passé sera assujetti aux termes de la version des Conditions d’utilisation en vigueur au moment de la collecte.

Par contre, lorsque vous utilisez le Service, 8D reçoit et enregistre automatiquement des informations sur votre adresse IP, la version de l’application que vous utilisez, la version de votre système d’exploitation ainsi que la marque et le modèle du téléphone que vous utilisez pour accéder au Service. Ces renseignements sont colligés de façon anonyme, et nous traitons ces renseignements comme des Informations non personnelles, sauf si nous sommes tenus de faire autrement en vertu du droit applicable. 8D utilise uniquement ces données sous forme agrégée. Nous pouvons fournir des informations agrégées à nos partenaires sur la façon dont nos clients, collectivement, utilisent notre site, afin que nos partenaires puissent également connaître la fréquence d’utilisation de leurs services et de notre Service.

Si 8D ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis, ou dans le cas peu probable où 8D cesse ses activités ou fait faillite, les informations relatives aux utilisateurs constituent l’un des actifs transférés ou acquis par un tiers.

8D s’efforce de protéger les informations des utilisateurs et veille à ce que ces informations restent confidentielles. Cependant, 8D ne peut pas garantir la sécurité des informations dans toutes circonstances. Des accès ou utilisations non autorisés, des pannes logicielles ou matérielles et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations utilisateur à tout moment.

Règles et conduite.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter par une quelconque autre manière de tirer du code source ou des idées ou algorithmes sous-jacents de tout ou partie du Service, (ii) modifier, traduire ou créer de toute autre manière des dérivés de tout ou partie du Service, ou (iii) copier, louer, distribuer ou transférer d’une quelconque autre manière les droits qui vous sont accordés ci-après. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

8D ne garantit pas la mise à disposition de tout le Contenu sur le Site ou via le Service. 8D n’est pas tenue de surveiller le Site, le Service, le Contenu. Toutefois, 8D se réserve le droit de supprimer, de suspendre, d’éditer ou de modifier du Contenu à sa seule discrétion, à tout moment, sans préavis pour une raison quelconque (y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant le Contenu ou si 8D s’interroge sur la possibilité que vous ayez enfreint les présentes Conditions d’utilisation) ou sans aucune raison. 8D se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer les informations jugées nécessaires pour (i) satisfaire l’ensemble des lois, règlementations, processus juridiques ou demandes gouvernementales, (ii) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation et étudier d’éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude, (iv) répondre à des demandes d’assistance de la part d’utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de 8D, de ses utilisateurs et du public.

Résiliation.

8D peut à tout moment résilier votre accès à tout ou partie du Service, avec ou sans motif et préavis, avec une application immédiate. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, par nature, doivent s’appliquer après la résiliation continueront de s’appliquer, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété, les exonérations de garantie et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garantie.

Excepté dans la mesure requise par la loi, 8D n’entretient avec vous aucune relation particulière et n’a envers vous aucune obligation fiduciaire. Vous reconnaissez que 8D n’a aucun contrôle sur les points suivants et n’a aucune obligation de prendre des mesures les concernant : les utilisateurs qui accèdent au Service, le Contenu auquel vous accédez via le Service, l’impact que le Contenu peut avoir sur vous, la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ou les actions que vous pouvez entreprendre après avoir accédé au Contenu.

Vous dégagez 8D de toute responsabilité concernant votre acquisition ou votre non acquisition de Contenu via le Service.

LE SITE, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA MARQUE, QUI SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, EXCEPTÉ DANS LA PORTÉE REQUISE PAR LA LOI.

8D, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET EN TOUT LIEU ; (B) LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; (C) AUCUN CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE NE CONTIENDRA DE VIRUS OU DE COMPOSANTS DANGEREUX ; (D) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, LE SERVICE ET LE CONTENU 8D À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS/PAYS INTERDISANT LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES, CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation.

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité 8D et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun des employés, sous-traitants, dirigeants, fournisseurs et représentants de 8D et de ses sociétés affiliées en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent de ou se rapportent à votre utilisation ou votre utilisation abusive du Site ou bien à votre accès au Site, au Service et au Contenu ou qui résultent d’une quelconque autre manière du non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte, des droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne ou entité (excepté dans la mesure où un tribunal d’une juridiction compétente estime que cette réclamation est due à un agissement ou une omission de 8D). 8D se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous vous engagerez à aider 8D et à coopérer pour faire valoir toute défense possible.

Limitation de responsabilité.

8D, SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU SE DÉGAGENT EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU SERVICE OU DU CONTENU, DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET. SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE 8D, DE SES RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU (LE CAS ÉCHÉANT) EST ENGAGÉE, LA SOMME À PAYER TOTALE SE LIMITERA À CENT DOLLARS CANADIENS (100$CDN).

EN AUCUN CAS 8D, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STRICT, PAR NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE OU AUTRE (QUE 8D OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIENT EU AU PRÉALABLE CONNAISSANCE OU NON DES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À CES PERTES OU DOMMAGES) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU POUR :

  • DOMMAGES OU PERTES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
  • PERTE DE REVENUS RÉELS OU ATTENDUS ;
  • PERTE DE REVENUS ;
  • PERTE DE CLIENTÈLE ;
  • PERTE DE DONNÉES ;
  • PERTE D’ÉCONOMIES ATTENDUES ;
  • DÉPENSES INUTILES ; OU
  • COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT VOTRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE INDEMNITÉ ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS.

Résolution des conflits et droit applicable.

Une version imprimée de ces Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans une procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou relative à ces Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers d’affaires générés et conservés sous forme imprimée. Vous et 8D convenez que toute cause d’action découlant de ou liée au Service doit commencer au plus tard un (1) an après la cause d’action. Dans le cas contraire, une telle cause d’action est définitivement prescrite.

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et du Canada, règles de loi conflictuelles exclues. Tout litige résultant de ou lié à l’objet des présentes Conditions d’utilisation sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage dans le district judiciaire de Montréal, en langue anglaise et conformément au Code de Procédure Civil du Québec. La partie obtenant gain de cause dans tout arbitrage ou toute autre procédure concernant les présentes Conditions d’utilisation est en droit de recevoir le remboursement des frais raisonnables qui y affèrent (y compris les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et toute autre dépense). Nonobstant les dispositions précédentes, chaque partie a le droit d’intenter un recours en injonction ou toute autre solution équitable dans l’attente de la décision finale de l’arbitre. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les parties consentent à s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal. L’utilisation du Service n’est pas autorisée dans les juridictions qui n’appliquent pas les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, la présente section.

Intégration et divisibilité.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’ensemble du contrat passé entre vous et 8D concernant le Service et l’utilisation du Site, du Service ou du Contenu et se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et 8D concernant le Site. Si toute disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la portée la plus faible possible, de sorte que toutes les autres dispositions du présent Contrat conservent leur plein effet et restent applicables. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer tout droit mentionné dans les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation aux autres droits mentionnés.

Modification des Conditions d’utilisation.

8D se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d’une notification sur le Site ou par l’envoi d’une notification via le Service ou par e-mail. 8D peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Service, sans préavis ni responsabilité. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si ces Conditions d’utilisation ont été modifiées. En poursuivant l’utilisation du Service après la modification de ces Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

Divers.

8D ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations aux termes des présentes si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication (y compris les bruits de ligne). Ces conditions d’utilisation vous sont personnelles et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de 8D. 8D peut céder, transférer ou déléguer l’ensemble des droits et obligations des présentes sans consentement. Ces Conditions d’utilisation ne créent pas d’agence, de partenariat, de joint venture, ou de relation de travail et aucune partie n’a le pouvoir de lier l’autre à tous égards.

Contact.

Vous pouvez contacter 8D à l’adresse suivante :
416 de Maisonneuve ouest, suite 1008
Montréal, Québec
H3A 1L2